Aller à la navigation Aller au contenu

Recommandation politique

Loi modifiant la Loi sur les agronomes

Notre mémoire

Publié le 

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a déposé en juin 2002 le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes afin de mettre à jour l'actuelle Loi sur les agronomes qui encadre la profession d'agronome au Québec depuis 1973.

Dans ce cadre, après avoir été favorable au projet de loi qui avait été présenté è l'époque, mais ensuite tabletté, des organisations dont Équiterre fait partie ont pris l’initiative de regrouper, dans un même mémoire, leurs commentaires et suggestions pour faire en sorte que le prochain projet de loi puisse aller plus loin encore et réponde davantage aux questions de santé humaine et du territoire.

À lire pour comprendre :

  • Comment les notions de protection et de valorisation de la santé des sols et de la population sont fondamentales dans ce projet de loi
  • Quelles mesures le gouvernement doit mettre en place pour renforcer la notion de respect de la vie et de l'environnement dans la loi;
  • Quelle clarification doit être apportée pour mieux délimiter les pouvoirs de l'agronome.